Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.luvolearning.com et de l'application app.luvolearning.com (ensemble, le « Service »), édités par MM Digital (Entreprise individuelle), Avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, France. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

Éditeur : MM Digital, éditeur et fournisseur du Service.
Organisation cliente : personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement au Service.
Utilisateur : toute personne accédant au Service (administrateur, auteur, coach, apprenant, visiteur).
Contenu utilisateur : tout contenu créé, importé ou publié par une Organisation cliente ou ses Utilisateurs (formations, blocs, fiches, commentaires, indicateurs, etc.).

2. Objet

Le Service est une plateforme de formation en ligne (LMS) conçue pour les équipes de vente terrain, permettant notamment de créer et diffuser des formations, de suivre la progression et la performance des apprenants, et d'animer des équipes. Les conditions commerciales (abonnements, prix, durée) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

3. Accès au Service

L'accès à l'espace vitrine est libre. L'accès à l'application nécessite la création d'un compte, réalisée : (i) par une Organisation cliente disposant d'un abonnement, ou (ii) par un Utilisateur invité ou inscrit au moyen du code d'accès (slug) de son organisation. Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions liées aux prestataires d'hébergement et des cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

L'accès au Service requiert une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Compte et sécurité

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur ou l'administrateur de son organisation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, portant atteinte aux droits de tiers ou à la propriété intellectuelle ;
tenter d'accéder frauduleusement au Service, d'en perturber le fonctionnement, d'introduire des programmes malveillants ou de contourner les mesures de sécurité et l'isolation des données ;
extraire, reproduire ou réutiliser de façon non autorisée tout ou partie des bases de données ou du contenu du Service ;
revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre contractuel prévu.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis, tout contenu ou compte contrevenant aux présentes CGU ou à la loi.

6. Propriété intellectuelle

Plateforme : le Service, sa structure, ses codes, ses interfaces et ses marques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Contenu utilisateur : l'Organisation cliente et ses Utilisateurs conservent l'entière propriété des contenus qu'ils créent ou importent. Ils concèdent à l'Éditeur une licence limitée aux seules fins d'héberger, d'exploiter techniquement et de fournir le Service. Chaque Organisation cliente est seule responsable des contenus qu'elle publie et garantit détenir les droits nécessaires.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fournit le Service selon une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable : des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données imputables à l'Utilisateur, à un tiers, aux réseaux de télécommunication ou à un cas de force majeure ; des contenus publiés par les Organisations clientes ; ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, mais s'engage à remédier aux anomalies signalées dans un délai raisonnable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des Organisations clientes, dans l'Accord de traitement des données.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les modalités de résiliation des abonnements sont précisées dans les CGV. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur concerné, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par un moyen approprié.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur seront compétents.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026 — Version 1.0.